Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Ulusalnakliyat Académie, accessible via le domaine ulusalnakliyat.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur concernant les services proposés, à savoir des programmes numériques dédiés à la gestion du transport, à la planification et à la coordination logistique.

2. Acceptation des Conditions

L'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

  • L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
  • L'accès à certains contenus ou fonctionnalités peut être soumis à l'achat d'un programme de formation.
  • L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme à des fins légales et conformément à son objet éducatif.

3. Droits et Obligations des Parties

Obligations de l'Utilisateur

  • Utiliser les contenus de formation à titre strictement personnel et professionnel.
  • Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les ressources pédagogiques sans autorisation.
  • Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Engagements d'Ulusalnakliyat Académie

  • Mettre à disposition les contenus de formation décrits dans les programmes.
  • S'efforcer d'assurer l'accessibilité et la sécurité de la plateforme.
  • Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
  • Apporter un support technique dans le cadre défini.

4. Limitation de Responsabilité

Ulusalnakliyat Académie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • Interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou force majeure.
  • Utilisation non conforme ou frauduleuse des services par l'utilisateur.
  • Conséquences indirectes de l'utilisation des formations (résultats professionnels non garantis).
  • Préjudice résultant de l'inexactitude d'informations fournies par l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, interfaces) disponibles sur la plateforme Ulusalnakliyat Académie est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Modification et Résiliation

Modification des conditions : Ulusalnakliyat Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation : L'accès d'un utilisateur pourra être suspendu ou résilié sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

7. Contact et Questions Juridiques

Pour toute question relative à ces conditions générales, ou pour tout signalement concernant l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 15, rue Alexandrie Labbe

Téléphone : 0302630483

Email : info@ulusalnakliyat.com

Ces conditions sont complétées par notre Politique de Confidentialité et tout autre document mentionné.

Gestion des cookies

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